Désolidariser un compte joint (Modèle de document)
Vérifié le 08 Dec 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
                                                
                                                À 
Objet : Désolidarisation du compte joint
                                                
                                                Nous vous prions de bien vouloir procéder à la désolidarisation du compte joint n° 
Ce compte fonctionnera uniquement sous la signature cumulative de tous les cotitulaires cités à compter de la réception de cette lettre.
Nous avons noté que les autorisations permanentes de prélèvement et les ordres de virement permanents qui ont été donnés par l'un d'entre nous antérieurement à cette lettre deviennent caducs par cette désolidarisation.
Cordialement,
 Département de l'Oise
Département de l'Oise  Région Hauts-de-France
Région Hauts-de-France  La Communauté de Communes de l'Oise Picarde
La Communauté de Communes de l'Oise Picarde  Site réalisé par KOM Conseil
Site réalisé par KOM Conseil  Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
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