CONCESSION CIMETIERE

Par délibération du Conseil Municipal en date du 05 avril 2018, le tarif des concessions du cimetière à été modifié comme suit :
- Une tombe, soit 2 m2 : 50.00€
- Deux tombes, soit 4 m2 : 100.00€
- Trois tombes, soit 6 m2 : 150.00€
- Quatre tombes, soit 8 m2 : 200.00€
Les prix ainsi fixés correspondent à des concessions perpétuelles.

REGLEMENT DU COLUMBARIUM ET DU JARDIN DU SOUVENIR
  
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 novembre 2016 relative à la création d’un columbarium au cimetière d’Abbeville St Lucien.
 
Article 1 : Un columbarium et un Jardin du Souvenir sont mis à la disposition des familles pour leur permettre d’y déposer les CENDRIERS ou d’y répandre les cendres de leurs défunts.

COLUMBARIUM

Article 2 : Le Columbarium est divisé en cases destinées à recevoir uniquement des cendriers cinéraires.
 
Article 3 : Les cases sont réservées aux cendres des corps des personnes : 
-          Domiciliées à Abbeville St Lucien alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
-          Non domiciliées dans la commune mais ayant droit à l’inhumation dans une concession familiale,
-          Tributaire de l’impôt foncier.
 
Article 4 : Chaque case pourra recevoir de un à deux cendriers cinéraires selon modèle.
 
Article 5 : Les cases seront concédées au moment du décès ou pourront faire l’objet de réservation. Elles seront concédées pour une période de 50 ans renouvelable.
Les tarifs de concession sont de 850€ et seront fixés tous les 3 ans pour le Conseil Municipal.
 
Article 6 : A l’expiration de la période de concession, celle-ci pourra être renouvelée suivant le tarif en vigueur par le concessionnaire, étant précisé que l’occupant aura une priorité de reconduction de location, durant 2 mois suivants le terme de sa concession.
 
Article 7 : En cas de non renouvellement de la concession dans un délai de 6 mois suivant la date d’expiration, la case sera reprise par la Commune dans les mêmes conditions que pour les concessions de terrain. Les cendriers seront tenus à la disposition de la famille pendant 6 mois. Il en sera de même pour les plaques.
 
Article 8 : Les cendriers ne pourront être déplacés du Columbarium avant l’expiration de la concession dans l’autorisation spéciale de la Mairie.
Cette autorisation sera demandée obligatoirement par écrit soit :
-          Pour une dispersion au Jardin du Souvenir,
-          Pour un transfert dans une autre concession.
 
La commune d’Abbeville St Lucien reprendra de plein droit et gratuitement la case redevenue libre avant la date d’expiration de la concession.
 
Article 9 : Conformément à l’article R.2213-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’identification des personnes inhumées au Columbarium se fera par apposition sur le couvercle de fermeture, de plaques normalisées et identique. Elles comporteront les NOMS et PRENOMS du défunt ainsi que ses années de naissance et de décès.
Le Commune intègrera dans le coût de la location de la concession le prix de cette plaque d’identification vierge.
Ainsi chaque famille pourra consulter le professionnel de son choix (Marbrerie, pompes funèbres) pour la réalisation des gravures.
Ces gravures s’effectueront en lettres gravées dorées type « bâton ».
La famille restera propriétaire de cette plaque au terme de la durée de la concession.
 
Article 10 : Les opérations nécessaires à l’utilisation du Columbarium (ouverture et fermeture des cases, scellement et fixation des couvercles et plaques) se feront par un agent Communal ou le conservateur du cimetière.
 
A cet effet, un nouveau système de visserie inviolable a été adapté sur certains modèles de Columbarium pour laquelle un outil spécial est indispensable.
 
Article 11 : Les fleurs naturelles en pots ou bouquets seront tolérées aux époques commémoratives de Pâques et de la Toussaint. Toutefois, dans le mois qui suivra ces dates précises, la Commune se réserve le droit de les enlever. 
Concernant les accessoires relatifs au Columbarium, ceux-ci sont prohibés.

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JARDIN DU SOUVENIR
 
Article 12 : Conformément aux articles R.2213-39 et R.2223-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, les cendres des défunts peuvent être dispersées au Jardin su Souvenir. 
Cette cérémonie s’effectuera obligatoirement en présence de la famille et d’un agent communal habilité, après autorisation délivrée par le Maire.
Le Jardin du Souvenir sera accessible aux conditions définies à l’article 3.
Chaque dispersion sera inscrite sur un registre tenu en Mairie.
Le paiement d’une redevance est fixé à 110.00€, ce montant est revu tous les 3 ans par délibération du Conseil Municipal.
 
Article 13 : Tout ornement et attribut funéraires sont prohibés sur les bordures ou la pelouse ou les galets de dispersion du Jardin du Souvenir, à l’exception du jour de la dispersion des cendres.
 
Article 14 : Exécution du présent règlement :
Monsieur le Maire et L’Adjudant-Chef de la Gendarmerie de Froissy sont chargées de l’exécution du présent règlement qui prendra effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité. Le présent règlement sera tenu à la disposition du public au secrétariat de Mairie. 
Tout manquement au règlement fera l’objet de procès-verbaux et sera passible d’amendes.
 
Article 15 : Il est installé dans le Jardin du Souvenir une colonne permettant l’identification des personnes dispersées selon l’article L.2223-2.
Chaque famille devra apposer une plaquette avec les NOMS et PRENOMS du défunt, l’année de naissance et l’année de décès.
Cette barrette sera collée par le gardien du cimetière ou la personne habilitée par la Mairie et sera à la charge de la famille.

Pour plus d'information sur les concessions du cimétière, merci de contacter la mairie d'Abbeville-Saint-Lucien aux coordonnées ci-dessous