Peut-on refuser un médicament générique ?
Vérifié le 03 Nov 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Il est possible de refuser un médicament générique. Ce médicament est fabriqué à partir de la même molécule qu'un médicament de référence. Il coûte moins cher.
Toutefois, votre refus aura des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant et sur le niveau de remboursement. Ainsi :
- Vous ne bénéficierez pas en principe du tiers payant (dispense d'avance de frais)
- Vous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR).
Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.
editExemple
Un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 20 € et qui dispose d'un TFR de 18 €. Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque 20 €, soit 2 € plus cher que le générique. Et vous êtes remboursé sur la base de 18 € au lieu de 20 € après en avoir fait l'avance au pharmacien, puisque vous ne bénéficiez pas du tiers payant.
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                        Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            Tarif forfaitaire de responsabilité (L162-16), tiers-payant subordonné à l'acceptation d'un générique (L162-16-7), liste des médicaments remboursables (L162-17) 
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                        Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14
                                                
                        
                        
                                            
                                            Inscription des génériques sur la liste des médicaments remboursables (R163-3) 
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                        Accord national sur la délivrance des génériques et avenants
                                                
                        
                        
                                            
                                            Accord national sur la délivrance des génériques et ses avenants 
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                        Code de la santé publique : article L5125-23
                                                
                        
                        
                                            
                                            Délivrance des génériques par les pharmaciens 
Pour en savoir plus
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                            Remboursement des médicaments et tiers payant
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                            Liste des groupes génériques soumis au TFR
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                            Accord national sur les génériques
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