Vol de plaque d'immatriculation
Vérifié le 24 Feb 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous constatez le vol de l'une ou de vos 2 plaques d'immatriculation (c'est-à-dire l'enlèvement d'une ou des 2 plaques de votre véhicule), vous devez porter plainte très rapidement. Vous devez ensuite faire refaire la ou les plaques volées. Vous devez fixer la ou les nouvelles plaques à votre véhicule.
- 
                    
                        Code de la route : articles L317-1 à L317-9
                                                
                        
                        
                                            
                                            Dispositifs et aménagements techniques du véhicule 
- 
                    
                        Code de procédure pénale : articles 529-7 à 529-11
                                                
                        
                        
                                            
                                            Dispositions applicables à certaines infractions au code de la route 
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                
                                    Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule
                                
                                Transports - Mobilité 
 Département de l'Oise
Département de l'Oise  Région Hauts-de-France
Région Hauts-de-France  La Communauté de Communes de l'Oise Picarde
La Communauté de Communes de l'Oise Picarde  Site réalisé par KOM Conseil
Site réalisé par KOM Conseil  Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
				Site créé en partenariat avec Réseau des Communes