Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés
Vérifié le 24 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de procéder à un licenciement économique, l'employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures permettant d'éviter les licenciements. Il doit adapter les salariés à leur emploi pour permettre éventuellement leur reclassement sur un autre poste.
Quels sont les employeurs concernés ? Quelles offres de reclassement peuvent être proposées ? Comment s'effectue la proposition de reclassement au salarié ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
- 
                    
                        Code du travail : article L1233-4
                                                
                        
                        
                                            
                                            Obligations d'adaptation et de reclassement 
- 
                    
                        Code du travail : article L1233-3
                                                
                        
                        
                                            
                                            Définition du motif économique 
- 
                    
                        Code du travail : article D1233-2-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            Offres de reclassement 
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                
                                    Licenciement économique
                                
                                Travail - Formation 
 Département de l'Oise
Département de l'Oise  Région Hauts-de-France
Région Hauts-de-France  La Communauté de Communes de l'Oise Picarde
La Communauté de Communes de l'Oise Picarde  Site réalisé par KOM Conseil
Site réalisé par KOM Conseil  Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
				Site créé en partenariat avec Réseau des Communes