Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit
Vérifié le 06 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes ayant droit d'un(e) salarié(e) décédé(e) à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet ?
Une somme d'argent versée périodiquement appelée rente peut vous être accordée par votre organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA), sous certaines conditions.
Vos droits varient selon que vous viviez en couple avec le/la défunt(e) ou êtes l'ex-conjoint(e), son enfant ou un ascendant.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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                        Code de la sécurité sociale : articles L434-7 à L434-14
                                                
                        
                        
                                            
                                            Principes généraux 
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                        Code de la sécurité sociale : articles L435-1 et L435-2
                                                
                        
                        
                                            
                                            Prise en charge des frais funéraires 
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                        Code de la sécurité sociale : articles R434-10 à R434-18
                                                
                        
                        
                                            
                                            Montant et paiement de la rente 
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                        Code général des impôts : article 81
                                                
                        
                        
                                            
                                            8° : imposition 
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Et aussi
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                                    Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
                                
                                Travail - Formation 
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                                    Rentes et capitaux versés en cas de décès
                                
                                Famille - Scolarité 
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                                    Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit
                                
                                Famille - Scolarité 
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