Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Vérifié le 05 Sep 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des sports
Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d'une fédération sportive ?
Pour cela, vous devez avoir une licence sportive.
Un certificat médical est notamment nécessaire pour l'obtenir.
Nous vous présentons les informations à connaître.
- 
                    
                        Code du sport : articles L121-1 à L121-5
                                                
                        
                        
                                            
                                            Associations sportives (constitution, condition d'obtention d'aides, etc) 
- 
                    
                        Code du sport : articles L131-1 à L131-7
                                                
                        
                        
                                            
                                            Fédérations sportives (objet, membres, instances dirigeantes, conditions d'élection, etc) 
- 
                    
                        Code du sport : articles L231-2 à L231-4
                                                
                        
                        
                                            
                                            Licence et pratique du sport en compétition 
- 
                    
                        Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5
                                                
                        
                        
                                            
                                            Renouvellement d'une licence : article D231-1-2 
- 
                    
                        Code du sport : articles L321-1 à L321-9
                                                
                        
                        
                                            
                                            Obligations d'assurance en responsabilité civile (obligation, amende, etc) 
- 
                    
                        Code du sport : articles R121-1 à R121-6
                                                
                        
                        
                                            
                                            Associations sportives (conditions d'agrément, affiliation, perte d'agrément) 
- 
                    
                        Code du sport : article A231-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            Certificat médical pour certains sports 
- Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive
- 
                    
                        Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur
                                                
                        
                        
                                            
                                            Questionnaire de santé 
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                
                                    Cotisations à une association
                                
                                Financement et fiscalité d'une association 
- 
                                
                                    Assurances pour le sport
                                
                                Loisirs - Sports - Culture 
Pour en savoir plus
- 
                        
                            Certificat médical et pratique sportive
                            open_in_new
                            
                        
                        Ministère chargé des sports 
- 
                        
                            Le Pass'Sport : financer son inscription dans un club
                            open_in_new
                            
                        
                        Ministère chargé des sports 
 Département de l'Oise
Département de l'Oise  Région Hauts-de-France
Région Hauts-de-France  La Communauté de Communes de l'Oise Picarde
La Communauté de Communes de l'Oise Picarde  Site réalisé par KOM Conseil
Site réalisé par KOM Conseil  Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
				Site créé en partenariat avec Réseau des Communes