Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
Vérifié le 29 Jan 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
                                                Vente au déballage organisée par 
                                                À 
Attestation sur l'honneur
                                                Je soussigné(e) 
- n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,
- 
    ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à Lieu leDate .
Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.
                                                Fait à 
                                                
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Région Hauts-de-France  La Communauté de Communes de l'Oise Picarde
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